SIMON Caque


De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050294808(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050294808(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049858660(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049858660(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049490680(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049490680(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049111705(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049111705(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048950181(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048950181(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048151588(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202305/10/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048151588(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202305/10/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047897260(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047897260(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047580989(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202324/05/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047580989(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202324/05/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047227017(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047227017(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045294419(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045294419(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045287805(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202203/03/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045287805(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202203/03/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044318229(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044318229(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Simon CAQUE
attaché de de l'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044177083(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043523407(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043523407(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: CAQUE SIMON
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom
date_debut="2021-01-01"
INTA2117704A(source BOMI)
promotion
11 Mai 202111/05/2021
De: Simon CAQUE
attaché de de l'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043475528(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202105/05/2021
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler et à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000042080739(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034599045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Simon CAQUÉ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015
De: Caque (Simon)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2010-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000023087190(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.